Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
Source : www.maisondescommunes85.fr
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanisme en fonction des caractéristiques de l’ouvrage... Lire la suite

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