Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
Publié le :
02/05/2025
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Source : www.batiweb.comLa carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France. Introduite pour lutter contre le travail dissimulé et renforcer la transparence dans le secteur, elle est aujourd’hui une obligation légale pour tous les employés intervenant sur les chantiers... Lire la suite
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
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Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit immobilierUne réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire resp...Source : www.editions-legislatives.fr
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Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-tr...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionPour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une part...Source : www.weblex.fr
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...Source : www.batiweb.com